Conditions générales de vente


Conditions générales de vente applicables aux clients particuliers (pour les clients professionnels, voir les conditions applicables en cliquant ici)

La commande par le Client particulier implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

Identification du vendeur

Le vendeur est la SAS ECOLODIS, qui édite le site Ecologie-Shop.com
ECOLODIS est une société au capital de 133 033 €, ayant son siège social au 21 rue d'Aboukir, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 636 153. N° de TVA Intracommunautaire : FR31 501 636 153.

 

Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine et Outre-Mer, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Des zones de restrictions de livraison peuvent être déterminées en raison des caractéristiques de certains produits : les récupérateurs d’eau ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible immédiatement, ECOLODIS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client sur simple demande par email ou courrier postal.

 

Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour les clients particuliers.

Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

ECOLODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Promotions et remises

Sauf mention contraire, les promotions et remises ne sont pas cumulables.

Les promotions et remises sur les transports ne sont valables que sur les transports effectués par COLIPOSTE (COLISSIMO). Les autres modes de transport (Chronopost, Coliposte International, Messagerie), compte tenu de leur coût, ne peuvent faire l'objet d'une remise, sauf accord particulier.

En raison des coûts de transport plus élevés entre la France métropolitaine et les DOM-TOM ou l'étranger, les remises ou la gratuité sur les frais de port s'appliquent uniquement aux expéditions à destination du territoire national métropolitain.

 

Commande et paiement

Paiement

Le client valide sa commande comme décrit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site Ecologie-Shop.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, taille, prix, prix du transport etc…), le client saisit ses adresses de Livraison et Facturation (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone) et choisit le moyen de paiement pour régler sa commande.

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de la première commande d'un client, un mot de passe lui est attribué par notre système d’information. Ce mot de passe est secret et l’équipe Ecologie-Shop ne peut intervenir pour le modifier ou pour le communiquer au client. En cas de pertes ou d’oubli, il convient de régénérer un nouveau mot de passe lors de sa connexion au site.

 

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Les paiements par chèques et Paypal sont aussi acceptés.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

 

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVV.

Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Le paiement est encaissé immédiatement après sa validation, quelle que soit la date d'expédition de la marchandise. Ce processus a été choisi pour des raisons de transparence et de confidentialité : à aucun moment ECOLODIS n'est en possession des données bancaires du client.

 

Paiement par chèque

Après avoir validé sa commande, le Client transmet un chèque à l'ordre d'ECOLODIS à l'adresse suivante, en mentionnant la référence de sa commande :

ECOLODIS – ECOLOGIE-SHOP

21 rue d'Aboukir

75002 PARIS

 

La commande sera expédiée au client après constatation de l'encaissement du chèque par ECOLODIS.

 

Paiement par PAYPAL

Après avoir validé sa commande, le Client accède à l’interface PAYPAL à laquelle il doit s’identifier par son email et son mot de passe Paypal.

Une fois le paiement accepté par Paypal, la commande est transmise à Ecolodis.

 

Facture

Pour des raisons écologiques, ECOLODIS propose à ses clients de ne pas leur adresser de facture papier. La facture est présentée au moment de la validation de la commande et elle reste accessible et imprimable ensuite via l'espace personnel.

Si toutefois le client souhaitait recevoir une facture par email ou par courrier, il lui suffit d'adresser une demande à contact@ecologie-shop.com.

 

Défaut de paiement

ECOLODIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Vérification des paiements

ECOLODIS contrôle toutes les commandes, qui ont été réglées sur son site. Ces contrôles visent à protéger les internautes et ECOLODIS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander aux acheteurs toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs d'identité, justificatif de domicile (notamment l'adresse livraison), coordonnées téléphoniques complémentaires (pour faciliter la livraison), etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, téléphone ou courrier.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées : à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

 

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Ecologie-Shop.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par le site Ecologie-Shop.com.

Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Ecologie-Shop.com peut, grâce à son mot de passe personnel et confidentiel transmis lors des commandes ultérieures, ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client d’ECOLODIS.

Le mot de passe dont bénéficie le client d’ECOLODIS est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de ECOLODIS viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de demander la création d'un nouveau mot de passe en utilisant l’espace réservé à cet effet dans son "compte client" sur le site Ecologie-Shop.com. Cette tâche est réalisée automatiquement par le site Ecologie-Shop.com sans qu'aucun membre de la société ECOLODIS n'en ait connaissance. Ce nouveau mot de passe se substituera de plein droit à l'ancien.

Le Client autorise expressément ECOLODIS à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation de faciliter son identification lors des commandes suivantes.

 

Livraisons

Nous livrons en France Métropolitaine (y compris Monaco), dans les DOM, TOM, en Belgique, Suisse et au Luxembourg. Nous pouvons livrer dans d’autres pays sur demande et sur devis.

La disponibilité des produits en stock ou le délai de disponibilité (pour les produits en rupture de stock) sont indiqués sur chaque fiche produit et pour chaque commande dans la page de validation de la commande.

Le délai de livraison comprend 1 jour de préparation de votre commande auquel il faut ajouter le délai de livraison correspondant au mode de transport que vous avez choisi (et éventuellement le délai de disponibilité pour un produit qui n'est pas disponible en stock au moment de la commande).

Les délais usuels en jours ouvrés par type de transport sont les suivants :

- Chronopost France Metropolitaine : 1 jour
- Colissimo France Metropolitaine : 3 jours
- GLS France Metropolitaine : 3 jours
- Mondial Relay (livraison dans un relais colis proche de chez vous) : 3 jours
- Messagerie France Metropolitaine : 5 jours

Pour les livraisons par Mondial Relay, il est nécessaire de joindre le Relais Colis de destination de votre commande pour vous assurer des horaires d'ouverture, qui diffèrent d'un Relais Colis à l'autre.

Les livraisons GLS se font en main propre et contre signature. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec la référence du colis et dépose le colis dans un relais. Les coordonnées de ce relais sont disponibles sur le site de GLS : https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis 

Pour certains paiements importants, il faut intégrer au délai de d'expédition le délai de vérification par nos services de la bonne identité et adresse du client, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux paiements par Carte bancaire (voir le paragraphe Vérification des paiements pour les détails).

Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés) et indiqués à compter de la réception du paiement.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif. ECOLODIS s'engage à apporter toutes les diligences possibles au respect des délais de livraison annoncés, notamment en utilisant les services de prestataires logistiques reconnus.

En cas de dépassement des délais de livraison indiqués de plus de 7 jours, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande et d'en recevoir le remboursement intégral.

Les coûts de livraison en France métropolitaine sont basés sur les tarifs de nos partenaires. Les tarifs indiqués sur le site comprennent la livraison à l'adresse indiquée en rez-de-chaussée. Les livraisons en étage ne sont pas comprises dans le prix et quand cela est possible doivent être organisées en prenant contact avec ECOLODIS au préalable. Cette prestation complémentaire pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire spécifique.

Les commandes facturées en "hors taxe" sont livrées selon les conditions de l'incoterm DAP (Delivered at place), les droits et taxes locales étant à la charge du client.

Les tarifs pour les colis supérieurs à 30kg et pour l'étranger sont automatiquement calculés sur le site. Et ils sont disponibles sur simple demande à contact@ecologie-shop.com.

Le client recevra son colis avec le bon de livraison.

IMPORTANT :

Lors de la livraison d'un produit, l'acheteur est tenu de s'assurer que le produit contenu dans le colis est en bon état en ouvrant le colis devant la personne effectuant la livraison.

Si le produit ou les produits livrés présentent le moindre défaut il faut refuser cette livraison. Le client doit alors mentionner sur le récépissé de transport des réserves précises significatives et complètes décrivant la nature du sinistre et le transporteur doit reprendre et repartir avec la marchandise incriminée.

L'acceptation, même avec réserves, de la livraison d'un produit signifie que le produit est en état de marche et l'acheteur l'accepte comme tel. A la suite de quoi, aucune demande de remboursement ou d'échange ne pourra être acceptée par ECOLODIS.

Les réserves pour avarie doivent être confirmées par le destinataire par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la livraison (Art. L 133-3 du Code du commerce) à la société de livraison (avec une copie par e-mail à contact@ecologie-shop.com).

Les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » sont irrecevables même si elles sont accompagnées d’un courrier recommandé dans le délai imparti. Seules des réserves précises sont valables.

 

Droit et délais de rétractation dans les 14 jours suivant la réception

Conformément au code de la consommation, le particulier dispose d'un délai de rétractation. Pour l'exercer, il doit contacter ECOLODIS par email à l'adresse contact@ecologie-shop.com dans les 14 jours à compter de la réception de sa commande (dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré).

Le client doit demander un retour de son produit soit par l’intermédiaire du formulaire situé ci-dessous (également disponible sur demande) soit par simple email adressé à contact@ecologie-shop.com afin que cette demande soit enregistrée et qu’un accusé de réception soit envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.

Le client sera remboursé sous 14 jours après réception par Ecolodis du/des produit(s) retourné(s) du montant de la commande, les frais de retour restant à la charge du client. La société Ecolodis se tient à la disponibilité du client pour lui faire suivre le montant des frais de retour de tout colis dont le poids est supérieur à 30kg.

Pour exercer ce droit, le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état (si le produit était emballé dans un film plastique, celui-ci doit être en état d’origine) à l'adresse suivante :

ECOLODIS chez PHILEA SOLUTIONS
266 rue de la Croix d'Arles
ZI des 3 ponts
34690 FABREGUES

En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, ECOLODIS pourra en refuser le retour, le remplacement ou le remboursement, car le produit ne pourra plus être considéré comme neuf, au sens de la loi, et ne pourra plus être re-commercialisé par ECOLODIS en tant que tel. Dans le cas d’une dépréciation du produit résultant de manipulations inappropriées, le remboursement de la commande se fera avec une décote.

 

Retour pour non-conformité

Si le produit livré n'est pas conforme au produit commandé, et s'il n'a pas été utilisé par le Client, le Client peut le retourner à ECOLODIS, les frais de retour étant à la charge d'ECOLODIS.

Retour de produits pour application de la garantie

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, ce sont les conditions des garanties légales et contractuelles qui s'appliquent.

Tous les produits vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale conformément au code de la consommation. En complément de cette garantie, certains produits bénéficient d'une garantie contractuelle (dite "Garantie constructeur") : la durée de sa garantie est indiquée sur chaque fiche de présentation du produit. Les conditions de garantie détaillées sont disponibles sur simple demande à contact@ecologie-shop.com.

La condition préalable à toute prise en garantie est l'état du produit : toute tentative d'ouverture, de modification ou de réparation par l'acheteur ou un tiers entrainera la nullité de la garantie et/ou un refus de réparation.

 

Exclusions

Les produits fabriqués à la commande (comme certains matelas) ou des articles ayant trait à l'hygiène corporelle comme les produits de filtration, d'économie d'eau, de nettoyage, le linge de lit ou encore la literie ne pourront pas faire l'objet d'une reprise ou d'un échange, sauf si une non-conformité extérieure manifeste du produit est constatée.

Les articles qui auront été modifiés, même pour réparer un dysfonctionnement apparent, ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou remboursement ni d'une prise en garantie.

Lors de la constatation de la non-conformité ou du dysfonctionnement d'un produit, le Client doit cesser immédiatement son utilisation et en avertir ECOLODIS. Sans cela, ECOLODIS ne pourra être tenu pour responsable des dégâts matériels ou humains résultant du dysfonctionnement ou de la non-conformité.

 

Retour des produits et exercice de la garantie

Si un produit vous semble présenter un dysfonctionnement ou une anomalie, l'acheteur doit avant toute chose adresser un email à contact@ecologie-shop.com en expliquant le plus précisément possible le dysfonctionnement constaté et la manière d'utiliser ou d'installer le produit (et en joignant si nécessaire un schéma et/ou des photos claires).

ECOLODIS indiquera par retour d'e-mail les contrôles et manipulations éventuelles à réaliser et joindra la fiche SAV, à remplir et nous retourner si le dysfonctionnement persiste.

Suite à l'analyse des informations transmises dans la fiche SAV, ECOLODIS indiquera à l'acheteur un numéro de SAV et si le produit doit être retourné directement au fabricant ou bien au Service Technique d'ECOLODIS :

ECOLODIS – Ecologie-Shop

Service Technique

21 rue d'Aboukir

75002 PARIS

Les produits doivent être retournés complets (avec toutes les pièces et accessoires) et dans leur emballage d’origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client : les produits retournés à ECOLODIS sans protection physique ou mal protégés et qui auraient été endommagés lors du transport, pourraient être refusés par ECOLODIS.

 

Frais de retour

Lors de la période de garantie légale de conformité (telle que définie par le code de la consommation), les frais de port sont à la charge d'ECOLODIS

Au-delà de cette période et en dehors des garanties légales, lorsque la garantie contractuelle du vendeur s'applique, les frais de retour sont à la charge du client.

Ecolodis - Ecologie-Shop.com se réserve le droit de facturer les frais inhérents à un retour injustifié.

 

Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation du colis par nos services, ECOLODIS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder à son remboursement selon le souhait du client.

ECOLODIS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiées.

 

Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis.

Après réception et acceptation du colis par nos services, ECOLODIS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder à son remboursement selon le souhait du client.

ECOLODIS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI" ou "NON RECLAME", ECOLODIS ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

 

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ECOLODIS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’ECOLODIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ECOLODIS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d’ECOLODIS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ECOLODIS de toute responsabilité.

Les clients bénéficient des garanties accordées par les fabricants lorsqu'elles sont expressément indiquées sur les fiches produits présentes sur le site (voir le paragraphe Garanties).

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ecologie-Shop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'ECOLODIS.

Tout lien hypertexte renvoyant au site d'ECOLODIS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'ECOLODIS.

 

Données nominatives

ECOLODIS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » cité ci-dessus.

A cet effet, le site Ecologie-Shop.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1289255.

ECOLODIS n’utilise les données personnelles de ces clients que pour son fonctionnement et son marketing exclusivement. Elle s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles de ces clients.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@ecologie-shop.com.