Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux clients particuliers (pour les clients professionnels, voir les conditions applicables en cliquant ici)

 

Identification du vendeur

Le vendeur est la Société ECOLODIS, qui édite le site Ecologie-Shop.com
ECOLODIS est une société au Capital Social de 84 800 €, ayant son siège social au 19 rue Saint Marc, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 636 153.

 

Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine et Outre-Mer, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible immédiatement, ECOLODIS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client sur simple demande par email ou courrier postal.

 

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ECOLODIS ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour les clients particuliers.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
ECOLODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Promotions et remises

Sauf mention contraire les promotions et remises ne sont pas cumulables.  

Les promotions et remises sur les transports ne sont valables que sur les transports effectués par COLIPOSTE (COLISSIMO). Les autres modes de transport (Chronopost, Coliposte International, Sernam), compte tenu de leur coût, ne peuvent faire l'objet d'une remise, sauf accord particulier.

En raison des coûts de transport plus élevés entre la France metropolitaine et les DOM-TOM ou l'étranger, les remises ou la gratuité sur les frais de port s'appliquent uniquement aux expéditions à destination du territoire national metropolitain.

 

Commande et paiement

Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site EcologieShop.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur le bouton « valider » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, taille, prix, prix du transport etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur le bouton "Je commande".
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Les paiements par chèques sont aussi acceptés.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

 

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

 

Paiement par chèque

Après avoir validé sa commande, le Client transmet un chèque à l'ordre d'ECOLODIS à l'adresse suivante, en mentionnant la référence de sa commande :
ECOLODIS
19, rue St Marc
75002 PARIS

 

La commande sera expédiée au client après constatation de l'encaissement du chèque par ECOLODIS.

 

Facture

Pour des raisons écologiques, ECOLODIS propose à ses clients de ne pas leur adresser de facture papier. La facture est présentée au moment de la validation de la commande et elle reste accessible et imprimable ensuite via l'espace personnel.
Si toutefois le client souhaitait recevoir une facture par email ou par courrier, il lui suffit d'adresser une demande à contact@ecologie-shop.com.

 

Défaut de paiement

ECOLODIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Vérification des paiements

ECOLODIS contrôle toutes les commandes, qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ECOLODIS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander aux acheteurs potentiels toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile et de débit au nom de l'acheteur, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis éventuellement par courrier avec AR.

 

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site EcologieShop.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par le site EcologieShop.com.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Ecologie-Shop.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ECOLODIS.
Le mot de passe dont bénéficie le client de ECOLODIS est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de ECOLODIS viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site EcologieShop.com à l'adresse contact@ecologie-shop.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ECOLODIS à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation de faciliter ladite identification.

 

Livraisons

Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM, TOM, en Belgique, Suisse et au Luxembourg.

La disponibilité des produits en stock est indiquée sur sa chaque fiche produit et pour chaque commande au niveau du panier et de l'écran de confirmation de commande.
Pour un article disponible en stock, le délai de livraison comprendra une journée de préparation de votre commande auquel il faudra ajouter le délai de livraison correspondant au mode de transport que vous avez choisi. Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrés (donc les samedi, dimanche et jours fériés doivent être ajoutés le cas échéant).

Le délai de livraison est toujours indiqué à compter de la réception du paiement (par carte bancaire ou encaissement pour les règlements par chèque) nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure, qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ECOLODIS.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. ECOLODIS s'engage a apporter toutes les diligences possibles au respect des délais de livraison annoncés, notamment en utilisant les services de prestataires logistiques reconnus. Mais Ecolodis ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou retard de ce prestataire et le dépassement de délais ne peut entraîner ni l'annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts de notre part.  

Compte tenu de la forte demande, de l'imposibilité de les stocker ou d'une rupture de stock temporaire, certains produits ne sont pas en stock et doivent être commandés (exemple : matelas fabriqués à la main, certains panneaux solaires, ...) ou sont en cours de commande, leur délai de livraison est alors indiqué sur la fiche produit et peut aller jusqu'à plusieurs semaines.

Les coûts de livraison en France métropolitaine sont calqués sur les tarifs COLISSIMO et CHRONOPOST de LA POSTE. Les tarifs indiqués sur le site comprennent la livraison à l'adresse indiquée en rez de chaussée. Les livraison en étage ne sont pas comprises dans le prix et quand cela est possible doivent être organisées en prenant contact avec ECOLODIS au préalable. Cette prestation complémentaire pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire spécifique. 

 Compte tenu de l'éloignement, les tarifs d'expédition vers les DOM, TOM et l'étranger sont différents. Ils sont indiqués avant la confirmation de le commande ou bien sont disponibles sur simple demande à contact(at)ecologie-shop.com.

Les tarifs pour les colis supérieurs à 30kg et pour l'étranger sont automatiquement calculés sur le site. Et ils sont disponibles sur simple demande à contact(at)ecologie-shop.com.

Le client recevra son colis avec le bon de livraison.

NOTA : Lors de la livraison d'un produit, il faut vous assurer que le produit contenu dans le colis est en bon état en ouvrant le colis devant la personne effectuant la livraison. 
Si le produit ou les produits livrés présentent le moindre défaut il faut refuser cette livraison.
L'acceptation, même avec réserves, de la livraison d'un produit signifie que le produit est en état de marche et que vous l'acceptez comme tel. Aucune demande de remboursement ou d'échange ne pourra être acceptée par ECOLODIS.

 

Satisfait ou remboursé

Les articles achetés sur le site Ecologie-Shop.com peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement selon les conditions définies ci-dessous, qui correspondent strictement aux conditions de l'article L121-16 du Code de la consommation.

L' acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur, sauf entente préalable explicite entre l'acheteur et ECOLODIS. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Notamment ECOLODIS précise que les articles qui auront été modifiés, même pour réparer un dysfonctionnement apparent, ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou remboursement ni d'une prise en garantie.

Il est précisé que les produits ayant trait à l'hygiène corporelle comme les produits de filtration, d'économie d'eau, de nettoyage ou le linge de lit ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement, sauf si un dysfonctionnement ou une non conformité du produit est constaté.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés des éléments permettant d'identifier le produite et le client.

 

Adresse de retour pour un produit qui fonctionne parfaitement dans son emballage en état d'origine

Dans le cadre des conditions fixées ci-dessus, si vous souhaitez nous retourner un produit qui fonctionne, merci de le renvoyer à notre entrepôt : 

ECOLODIS chez ASTELEM
460 Avenue des Bigos
34741 Vendargues

ECOLODIS se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification ou les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.

 

Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation du colis par nos services, ECOLODIS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder à son remboursement selon le souhait du client.
ECOLODIS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

 

Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation du colis par nos services, ECOLODIS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder à son remboursement selon le souhait du client.
ECOLODIS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

 

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI" ou "NON RECLAME", ECOLODIS ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

 

Garanties et conditions de garantie

La société Ecolodis applique sur le site www.ecologie-shop.com les mêmes garanties que les fabricants des produits qu'elle distribue.

Tous les produits vendus sur ce site ne disposent pas des mêmes conditions de garanties, et certains produits pour des raisons particulières ne dispose d'aucune garantie ou possibilité de réparation / remplacement. Pour les produits disposant d'une garantie, la durée de cette garantie est toujours indiquée sur sa fiche. les autres conditions de garantie détaillées sont disponibles sur simple demande à contact@ecologie-shop.com. Si aucune garantie n'est indiquée sur la fiche produit c'est que le produit ne bénéficie pas de garantie.

La condition préalable à toute prise en garantie est l'état du produit : toute tentative d'ouverture, de modification ou de réparation par un tiers entrainera la nullité de la garantie et/ou un refus de réparation.

 

Service Après Vente

Si un produit vous semble présenter un dysfonctionnement ou une anomalie, nous vous demandons avant toute chose de nous adresser un email à contact@ecologie-shop.com en expliquant le plus précisément possible le dysfonctionnement constaté et la manière d'utiliser ou d'installer le produit (et en joignant si nécessaire un schéma et/ou des photos claires).

Nous vous indiquerons par retour d'e-mail les contrôles et manipulations éventuelles à réaliser et vous joindrons la fiche SAV, à remplir et nous retourner si le dysfonctionnement persiste.

Suite à l'analyse des informations transmises dans la fiche SAV, nous vous indiquerons votre numéro de SAV et si le produit doit être retourné directement au fabricant ou bien à notre Service Technique :

ECOLODIS - Ecologie Shop
Service Technique
31 rue de Reuilly
Bâtiment Intencity
75012 PARIS

Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, sauf entente préalable explicite entre l'acheteur et ECOLODIS. 

Si son état l'exige, un produit testé par notre Service Technique pourra être retourné au fabricant pour réparation ou remplacement dans un délai généralement inférieur à dix jours ouvrables.

Ecolodis - Ecologie-Shop.com se réserve le droit de facturer les frais inhérents à un retour injustifié, même pendant la période de garantie.  

 

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ECOLODIS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ECOLODIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ECOLODIS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ECOLODIS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ECOLODIS de toute responsabilité.

Les clients bénéficient des garanties accordées par les fabricants lorsqu'elles sont expressément indiquées sur les fiches produits présentes sur le site (voir le paragraphe Garanties).

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ecologie-Shop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ECOLODIS.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de ECOLODIS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ECOLODIS.

 

Données nominatives

ECOLODIS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » cité ci-dessus.
À cet effet, le site EcologieShop.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1289255.
ECOLODIS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur le site EcologieShop.com. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact(at)ecologie-shop.com.